Clause de non-responsabilité

Généralités

Cette clause de non-responsabilité s’applique à l’utilisation de Trésor Auto et de son contenu. Nous fournissons des informations à titre général uniquement, sans garantie quant à leur exactitude, complétude ou pertinence pour votre situation personnelle.

Notre plateforme offre des ressources, des outils et des guides destinés à aider les auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants à organiser leurs finances en France. Cependant, les informations présentées ne constituent en aucun cas une solution universelle adaptée à tous les contextes professionnels et financiers.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions que vous prendriez en vous basant sur les contenus disponibles. Il est fortement recommandé de consulter des professionnels qualifiés (expert-comptable, conseiller fiscal, expert juridique) avant de mettre en place une stratégie financière ou de modifier votre organisation comptable.

Absence de conseil professionnel

Les informations, modèles, calculatrices et guides présents sur notre plateforme ne constituent pas des conseils professionnels, comptables, fiscaux, juridiques ou financiers. Nous ne sommes pas vos conseillers et n’avons pas accès à l’ensemble de votre situation particulière.

Chaque entreprise et chaque professionnel indépendant a des besoins spécifiques qui dépendent de nombreux facteurs : secteur d’activité, structure juridique, localisation, situation personnelle, et bien d’autres variables. Les contenus que nous proposons sont à titre informatif et éducatif seulement.

Nous vous encourageons vivement à valider toute information avec un expert-comptable agréé ou un professionnel du conseil en gestion d’entreprise avant d’appliquer ces recommandations à votre propre activité. Les cotisations URSSAF, les obligations fiscales et les stratégies de trésorerie peuvent varier considérablement selon votre contexte.

Limitation de responsabilité

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre plateforme, y compris mais sans limitation : pertes financières, erreurs comptables, manquements aux obligations fiscales, pénalités, intérêts de retard ou problèmes de conformité réglementaire.

Nous ne garantissons pas que les outils, calculatrices ou modèles proposés sont exempt d’erreurs ou adaptés à votre cas spécifique. Les données que vous entrez dans nos outils restent votre responsabilité. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des résultats obtenus ou des interprétations que vous en ferez.

Notre responsabilité globale, quelle qu’en soit la cause, ne pourra en aucun cas dépasser le montant que vous auriez payé pour accéder à nos services au cours des douze mois précédents. Si vous n’avez pas payé pour nos services, notre responsabilité est limitée au strict minimum.

Mise à jour des contenus

Nous mettons à jour régulièrement nos contenus pour refléter les changements dans la réglementation française, les calendriers URSSAF et les meilleures pratiques de gestion financière. Cependant, les informations peuvent ne pas être toujours à jour ou refléter tous les changements législatifs récents.

Les lois, taux et obligations en matière de cotisations sociales, fiscalité et organisation comptable évoluent constamment. Il est de votre responsabilité de vérifier les informations actuelles auprès des sources officielles (URSSAF, impôts, greffes) avant de prendre des décisions importantes concernant votre activité professionnelle.

Vos responsabilités

Vous êtes entièrement responsable du respect de toutes les obligations légales, fiscales et sociales applicables à votre activité d’auto-entrepreneur ou de travailleur indépendant en France. Cela inclut le paiement des cotisations URSSAF, la déclaration de votre chiffre d’affaires, le respect du calendrier trimestriel des cotisations, et la tenue de votre comptabilité conformément à la législation.

Nous vous conseillons de conserver une trace de tous les conseils ou recommandations professionnels que vous avez reçus et de documenter vos décisions financières. En cas de contrôle fiscal ou d’audit, il est important que vous puissiez justifier votre organisation comptable et vos choix de gestion.